Ajournement des dispositions douanières pour les marchandises exportées vers la Suisse

 

Notes sur les dispositions douanières pour les Marchandises exportées vers la Confédération Helvétique/CH.

 

   En devant présenter la marchandise soit à la douane italienne et soit à cette suisse, il faut l'escorter avec les suivants documents:

 

 facture commerciale numérotée, ou en cas d'envoi de champions, facture proforma, document de transport

 

La facture, en plus d'une description claire sur le type de marchandise envoyée (c'est évident que descriptions comme "article 5468990/06  ne sont pas acceptées parce qu'on ne déduit pas de quoi il s'agit spécifiquement), doit contenir ces éléments fondamentaux :

 

La déclaration concernant l'origine doit être rédigée d'après ce qu'est prévu par la Gazette Officielle de la Communauté Européenne;  son but est celui de certifier l'origine de la marchandise, sur la base de le quel la douane suisse applique droits et taxes spéciales qui tendent à protéger ou encourager les flux commerciaux (droits et taxes élevés ralentissent et contrarient la vente et l'importation de ce produit de ce pays, comme au contraire un droit basse et aucune taxe permettent le développement d'un commerce sectoriel).

 

Celle-ci la déclaration en langue italienne à recopier de manière intégrale, sans modifications:

 

L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale "......"(indiquer ici le pays d'origine de la marchandise, où elle a été fabriqué/ produit. Pour que cette déclaration soit acceptée et ait une valeur de type douanier, il faut avoir une signature lisible, suivie par le nom du signataire en entier et en lettres d'imprimerie,  le timbre de la Société, tout en original sur toutes les copies de la facture.

 

 

Comme il s'agit d'encaisser ou non des droits et taxes, dans le cas dans lequel la déclaration fût fausse ou ajoutée postérieurement d'une personne non-autorisée, il pourrait causer sanctions importantes.

 

   À ne pas confondre l'idée d'origine avec celle de provenance:  l'origine est le pays dans lequel le bien a été produit alors que la provenance est seulement relative à l'indication d'où, de quel pays, on a acheté le bien même.

 

Pour produits d'origine extra-CEE il est recommandé de toute façon de contacter le Bureau International de Milan pour autres instructions, (De toute façon indiquer toujours le pays extra-CEE, par exemple Chine, Corée etc.), car une légende vague n'est pas suffisante.

 

À cause des nouvelles dispositions douanières, il faut indiquer sur les factures relatives aux envois destinés aux pays extra-CEE ou à régime special (Principauté de l'Andorre, Canaries, Ceuta et Melilla) les légendes suivantes toujours suivies par le timbre de l'Expéditeur et la signature lisible d'une personne habilitée:

   L'exportateur des marchandises du présent document déclare que les marchandises objet de l'exportation ne sont pas: 

- Produits à double usage Reg.CEE 1334/2000 (cod.Y901)

- Biens culturels Reg. CEE 3911/92 (cod. Y903)

- Produits qui rentrent dans la convention de Washington - REG. CEE 338/1997 (cod. Y900)

- Produits destinés à la torture ou répression ou autres traitements ou peines cruelles, inhumaines ou dégradantes (cod.Y906)

 

 Évidemment dans le cas dans lesquels les produits rentrassent entre ceux-là à double usage, etc. les déclarations susdites ne doivent pas être indiquée sur les factures.

 

 

   Dans ces cas il faudra compléter les factures avec la documentation necessaire pour l'exportation de susdites produits. (par exemple certifié CITES pour les produits fabriqués avec des peaux d'

animaux protégés énumérés dans la Convention de Washington).

 

Produits exportés avec des règles spéciales

 

 Produits en peau

 

Les produits en peau doivent indiquer sur la facture commerciale aussi une déclaration qui atteste que la peau n'est pas d'un animal protégé par la Convention de Washington (protection des animaux en voie d'extinction à cause de l'exploitation de leur peau).

 

   Cette déclaration est normalement connue par les producteurs ou détaillants de ce type d'articles et, en synthèse, elle pourrait être la suivante: "Les produits ici recensés ne sont pas sujets au Cites".

 

   Le Cites est une autorisation accordée par le Ministère pour le commerce de peaux de valeur et il en certifie la réel origine, destination, ect.  C'est evident donc que si les peaux sont, par exemple, de crocodile, le producteur aura obtenu ce document dénommé CITES, qui devra escorter la marchandise avec la facture commerciale jusqu'à la Douane suisse (le but c'est quel de contingenter et tracer les produits au risque).

 

Produits contenants Composés Organiques Volatils (COV)

 

Les produits contenants composés organiques volatils (COV) sont passible d'une taxe spéciale introduite pour décourager leurs importation (la taxe COV: 3 CHF/Kg.).

 

   Les COV sont contenus normalement dans le:

 

- produits chimiques de plusiers types, acétones, acides, ect.

- vernis et laques surtout spray dans bombes au gaz  propulseur (ozone)

- cosmétiques et dérivés

- matières premièrer dérivées du pétrole (pvc, polyuréthanes, ect.)

 

 

Il s'agit de produits polluants pour lesquels on devra indiquer le pourcentage par rapport au poids net du produit même (par exemple, vernis poids net 100 Kgs., dont COV  5 Kgs.). Donc la déclaration à indiquer sera la suivante "Le produit contient 5% de COV."

 

   L'émission d'un facture erronée comporte que, une fois que la marchandise est arrivée à la frontière à bord d'un véhicule et vérifiée le caractère incomplet de la documentation, elle doit être déchargée du véhicule même et aussi emmagasinée chez la douane (les prix et les temps de déchargement influent sur toutes les autres lots, parce que le véhicule ne peut pas repartir de la douane pour autres destinations)

 

Le destinataire suisse recevra la marchandise avec l'obligation de régler en espèces le montant de la TVA et le droit éventuel, qu'ils ont été payés à la Douane pour completer le dédouanement. Seulement le destinataires habituels pourront jouir de conditions différentes à la complète discrétion de notre Partenaire.